2024/001 : Retrait de réserve de la République tchèque

Le Secrétariat PNUE/AEWA souhaite attirer votre attention sur la notification dépositaire n° 01/2024 du 29 février 2024 sur le retrait par la République tchèque de sa réserve formulée conformément à l'article X, paragraphe 6, de l'AEWA en raison de l'impossibilité d'accomplir dans le délai prévu de quatre-vingt-dix jours, la procédure d’approbation interne concernant les amendements aux annexes de l'Accord, adoptés lors de la 8^ème session de la Réunion des Parties (MOP8) à l'AEWA, du 26 au 30 septembre 2022, Budapest, Hongrie.

Conformément à l'article X, paragraphe 6, de l'Accord, les amendements aux annexes 2 et 3 et au tableau 1 de l'Accord adoptés lors de la MOP8 entreront en vigueur pour la République tchèque le 27 mars 2024.

Veuillez contacter le Secrétariat à [email protected] si vous avez des questions ou si vous avez besoin de plus d'informations sur le retrait de la réserve de la République tchèque.

Documentation de base pour une lecture plus approfondie :

• Notification dépositaire n° 1/2023 sur les amendements adoptés lors de la MOP8 et les réserves formulées conformément au paragraphe 6 de l'article X
• Notification dépositaire n° 1/2024 sur le retrait de la réserve de la République tchèque
• Résolution 8.2 sur l'Adoption des amendements aux annexes de l'AEWA
• Texte de l'accord et ses annexes