L'UE interdit la grenaille de plomb dans les zones humides

Cet article mis à jour a été publié pour la première fois sur le site de l'AEWA le 15 juin 2021 et est réédité à l'occasion de l'entrée en vigueur du Règlement 2021/57 de la Commission européenne le 15 février 2023, qui concerne tous les États de l'UE et de l'EEE et interdit l'utilisation de la grenaille de plomb dans ou à moins de 100 mètres des zones humides telles que définies par la Convention de Ramsar.

Le 15 février 2023 représente la transpiration de la période de transition de 24 mois à partir de la date initiale du 25 janvier 2021, qui a permis aux parties prenantes du tir d'adapter leurs pratiques, par exemple en passant à la grenaille d'acier non toxique. Elle impose également à toutes les Parties à l'AEWA de l'UE et de l'EEE de remplir leurs obligations au titre de l'Accord et apporte une harmonisation des restrictions dans les régions afin de protéger les oiseaux d'eau du saturnisme dans les zones humides. 

Bonn, 15 février 2023 - Il y a un peu plus de trente ans, le 13 juin 1991, une grande réunion internationale s'est tenue pour examiner les moyens d'éliminer l'empoisonnement des oiseaux d'eau par des balles de plomb toxiques.  La grenaille se dépose sur le sol chaque fois qu'elle est utilisée et tue ensuite lorsqu'elle est consommée par les oiseaux d'eau.

Organisée par l’International Waterbirds and Wetlands Research Bureau  (aujourd’hui Wetlands International), la conférence avait pour objectif d'examiner l'étendue des problèmes de saturnisme à travers le monde et d'identifier les solutions possibles.  Elle a conclu que « la seule solution efficace à ce problème, autre que l'arrêt de la chasse, était le remplacement de la grenaille de plomb par des alternatives non toxiques ».  Le résultat a été « l'engagement unanime de tous les groupes représentés [gouvernements, organisations non gouvernementales de chasse et de conservation], pour vaincre ce qui a été perçu comme un problème sérieux pour le gibier d'eau ».i

Ce résultat - l'élimination progressive de l'utilisation de la grenaille de plomb pour empêcher l'empoisonnement du gibier d'eau – a beaucoup stimulé la conservation au niveau international et national au cours des trois décennies qui ont suivi.

En fait, la question était déjà tellement d'actualité que les fondateurs de l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (AEWA) ont inclus dès le départ, dans le texte de l'Accord la suppression progressive de la grenaille de plomb dans les zones humides, en tant que l'une des obligations juridiquement contraignantes pour les Parties à l'AEWA.

En 1995, l'un des objectifs adoptés par l’AEWA était que ses signataires « s'efforcent de supprimer progressivement l'utilisation de la grenaille de plomb pour la chasse dans les zones humides d'ici l'an 2000 ».

Depuis lors, le sujet a également influencé un certain nombre d'autres traités internationaux de conservation.

En 2014, la Convention sur les espèces migratrices a décidé de « supprimer progressivement l'utilisation de munitions au plomb dans tous les habitats (zones humides et terrestres) en les remplaçant par des alternatives non toxiques dans les trois prochaines années ... », une décision approuvée plus largement par les membres gouvernementaux et non gouvernementaux de l'UICN en 2016 lors du Congrès mondial de la Nature.  En 2017, l'Assemblée du Programme des Nations unies pour l'environnement - l'organe décisionnel le plus élevé au monde en matière d'environnement – a également reconnu le risque présenté par les munitions au plomb et la nécessité de trouver des solutions.

 

 

Progrès

Certains pays ont réussi la transition vers la chasse non toxique.   Par exemple, aux Pays-Bas, l'utilisation de la grenaille de plomb a été interdite en 1993, et de même au Danemark en 1996.  Ces éliminations complètes ont été efficaces.  Parmi les pays signataires de l'AEWA, en 2021, 34% des Parties contractantes qui ont soumis un rapport national ont déclaré avoir complètement supprimé la grenaille de plomb dans les zones humides, et 15% des Parties contractantes qui ont soumis un rapport l'ont partiellement supprimée.i

Début 2021, le Parlement européen a adopté les recommandations de l'Agence européenne des produits chimiques visant à interdire l'utilisation et le transport de la grenaille de plomb dans les zones humides - une interdiction qui entre en vigueur le 15 février 2023.  

Ces dernières années, le Secrétariat de l'AEWA a activement contribué et suivi le processus qui a conduit à la décision des États membres de l'Union européenne dans le cadre de REACH, le règlement-cadre de l'UE sur les produits chimiques. La décision historique de l'UE est conforme aux dispositions de l'AEWA et marque l'une des plus grandes réalisations en matière de conservation au cours des 25 ans d'histoire de l'Accord.

Un deuxième processus dans le cadre de REACH est en cours et propose de supprimer progressivement la grenaille de plomb dans les zones terrestres (où de nombreux oiseaux d'eau se nourrissent), d'autres types de munitions en plomb ainsi que les poids de pêche en plomb. Cette dernière mesure permettra de protéger les oiseaux d'eau, notamment les cygnes et les plongeurs, qui sont particulièrement sensibles à l'ingestion de plombs de pêche toxiques.

Les voies par lesquelles la grenaille de plomb toxique empoisonne la faune sauvage et expose les humains dans leur alimentation. Le passage complet à la grenaille non toxique a été recommandé il y a plus de 32 ans. © WWT

 

Mais les munitions au plomb constituent un risque permanent

Notre compréhension de l'étendue du problème et des risques qu’il présente a progressé au cours des 32 dernières années, depuis 1991 :

  • Si, historiquement, l'accent a été mis sur la menace que représente le dépôt de grenaille de plomb dans les zones humides, on sait aujourd'hui que les oiseaux en ingèrent par inadvertance et sont empoisonnés par de la grenaille gisant en-dehors des zones humides ;
  • On a retrouvé des oiseaux de proie et des charognards, victimes d'un empoisonnement secondaire, après avoir consommé des oiseaux d'eau empoisonnés, ce qui a eu des répercussions au niveau des populations de certaines espèces menacées ;
  • On comprend mieux aujourd'hui le sort des milliers de tonnes de plomb déversées chaque année dans le sol, et on est conscient de son absorption par les plantes et les animaux domestiques, ainsi que de son lessivage dans les eaux de surface ;
  • On comprend mieux aujourd'hui les effets sur la santé humaine de la consommation régulière d'animaux abattus avec des munitions au plomb – avec une préoccupation particulière pour la santé des enfants et des femmes enceintes en raison des effets neurotoxiques du plomb.

 

Solutions

La solution proposée en Europe par le Danemark et les Pays-Bas est simple, et a fait ses preuves : l'interdiction de toute utilisation de grenaille de plomb toxique le long des voies de migration. 

« En tant que représentant du gouvernement à cette réunion, j'ai été très heureux de voir que tous les groupes se sont mis d'accord pour vaincre ce grave problème pour la conservation des oiseaux d'eau et la santé humaine. C'était une étape importante dans une longue histoire et l'Accord de l'AEWA adopté en 1995 a clairement indiqué que la première priorité pour la conservation était d'interdire la grenaille de plomb dans les zones humides. De nombreuses Parties à l'AEWA ont déjà interdit l'utilisation des munitions à base de plomb dans les zones humides. Nous devons atteindre collectivement cet objectif et le mettre en œuvre tout au long de la voie de migration d'Afrique-Eurasie », déclare Jacques Trouvilliez, Secrétaire exécutif de l'AEWA.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page thématique de l’AEWA sur le plomb, le Lead Ammunition Hub ou contacter Sergey Dereliev, Chef de l’Unité de mise en œuvre scientifique et de conformité au Secrétariat de l’AEWA.   

 

Notes pour les rédacteurs :

  1. Comment la grenaille de plomb empoisonne les oiseaux :  Comme les oiseaux aquatiques tels que les canards n'ont pas de dents pour broyer leur nourriture végétale, ils mangent du gravier qui reste dans leur estomac et agit comme une sorte de "papier de verre".  Lorsqu'une balle de plomb est ingérée, elle est broyée et empoisonne l'oiseau.  D'autres oiseaux charognards ou prédateurs, tels que les aigles, peuvent manger des oiseaux d'eau dont les tissus contiennent des plombs de chasse, car ils ont été touchés mais pas tués par la grenaille de plomb.  Cela tue également ces oiseaux - dont beaucoup ont déjà de petites populations.
  2. Pourquoi cette restriction dans les zones humides ? Jusqu'à présent, les restrictions concernant la grenaille de plomb dans les zones humides ont été disparates et parfois inexistantes. Cette restriction vise à harmoniser les contrôles de la grenaille de plomb dans les zones humides à travers l'UE et représente la première de deux restrictions entreprises à la demande de la Commission européenne dans le cadre du règlement REACH sur les produits chimiques.
  3. Pourquoi une restriction plus large sur les munitions et les poids de pêche en plomb ? La restriction plus large de toutes les munitions et poids de pêche en plomb, sur laquelle travaille actuellement l'Agence européenne des produits chimiques, vise à interdire définitivement la libération de ces produits toxiques dans l'environnement et les chaînes alimentaires. Le passage à des versions non toxiques de ces produits permettra de réduire la pollution par les métaux lourds et de protéger la santé des personnes, de la faune et du bétail. La normalisation de l'utilisation de munitions et de poids de pêche non toxiques dans l'UE devrait avoir des retombées positives dans toute la région de l'AEWA.
  4. L'objectif de la conférence de l'IWRB :  L'atelier de 1991 a rassemblé plus de 100 participants de 21 pays, représentant des experts dans le domaine du saturnisme, des agences gouvernementales, des organisations de conservation et de chasse, et des fabricants d'armes et de munitions. Pour plus d'informations, veuillez consulter :  Actes d’un atelier du BIROE : Le saturnisme et les oiseaux d’eau (Bruxelles, Belgique, 13-15 juin 1991).
  5. IWRB : Le Bureau international de recherche sur les oiseaux d'eau et les zones humides a été fondé en 1954 en tant qu'organisation non gouvernementale indépendante promouvant la conservation et l'utilisation durable des oiseaux d'eau et des zones humides.  Il a joué un rôle déterminant dans la création de la Convention de Ramsar sur les zones humides et, en 1996, il a été intégré à la nouvelle organisation Wetlands International

 


i Pain, D.J. (ed.)  1992.  Lead poisoning in waterfowl.  Proceedings of an IWRB Workshop, Brussels, Belgium, 13-15 June 1991.  IWRB Special Publication No. 16.  105 pp.

ii UNEP-WCMC, 2021. Analysis of the AEWA National Reports for the triennium 2018 -2020. UNEP-WCMC, Cambridge.

 

Dernière mise à jour le 15 February 2023

Type: 
News item
Threats: 
Pollution
Species group: 
Birds