2020/003 : Acceptation de la réserve tardive de l’Union européenne

Le Secrétariat de l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (PNUE/AEWA) souhaite attirer votre attention sur la notification du dépositaire n° 01/2020 du 7 avril 20201 relative à l’acceptation de la réserve tardive de l’Union européenne concernant les amendements des annexes 2 et 3 et du Tableau 1 de l’Accord adoptés lors de la 7ème Session de la Réunion des Parties (MOP7), 4 - 8 décembre 2018, Durban, Afrique du Sud.

Les amendements susmentionnés, qui ne peuvent pas être appliqués dans l’Union européenne sans modification préalable de la législation de l’UE, et notamment de la directive concernant la conservation des oiseaux sauvages, concernent les neuf espèces suivantes : l’eider à duvet (Somateria mollissima), le harle huppé (Mergus serrator), le fuligule milouin (Aythya ferina), l’huîtrier pie (Haematopus ostralegus), le vanneau huppé (Vanellus vanellus), la barge rousse (Limosa lapponica), la barge à queue noire (Limosa limosa), le bécasseau maubèche (Calidris canutus) et le chevalier arlequin (Tringa erythropus).

N’hésitez pas à contacter le Secrétariat (aewa.secretariat@unep-aewa.org), si vous avez des questions ou souhaitez obtenir plus d'informations sur l’acceptation de la réserve tardive de l’Union européenne.

Pour plus de détails, veuillez lire :

La notification du dépositaire sur la réservation tardive de l’Union européenne :
https://treatydatabase.overheid.nl/en/Treaty/Details/007342/007342_Notificaties_46.pdf

La déclaration de l’Union européenne : 
https://treatydatabase.overheid.nl/en/Treaty/Details/007342/007342_Notificaties_47.pdf

La Résolution 7.3 de l’AEWA sur l’Adoption des Amendements aux Annexes de l’AEWA :
https://www.unep-aewa.org/sites/default/files/document/aewa_mop7_res3_amendments%20to%20annexes_fr.pdf

Le Texte d’Accord et ses annexes avec les amendements adoptés lors de la MOP7 : 
https://www.unep-aewa.org/sites/default/files/basic_page_documents/agreement_text_french_final_fr.pdf


1https://treatydatabase.overheid.nl/en/Treaty/Details//007342/007342_Notificaties_51.pdf

Dernière mise à jour le 09 April 2020