2024/001 : Retrait de réserve de la République tchèque

Le Secrétariat PNUE/AEWA souhaite attirer votre attention sur la notification dépositaire n° 01/2024 du 29 février 2024 sur le retrait par la République tchèque de sa réserve formulée conformément à l'article X, paragraphe 6, de l'AEWA en raison de l'impossibilité d'accomplir dans le délai prévu de quatre-vingt-dix jours, la procédure d’approbation interne concernant les amendements aux annexes de l'Accord, adoptés lors de la 8ème session de la Réunion des Parties (MOP8) à l'AEWA, du 26 au 30 septembre 2022, Budapest, Hongrie.

Conformément à l'article X, paragraphe 6, de l'Accord, les amendements aux annexes 2 et 3 et au tableau 1 de l'Accord adoptés lors de la MOP8 entreront en vigueur pour la République tchèque le 27 mars 2024.

Veuillez contacter le Secrétariat à aewa.Secretariat@unep-aewa.org si vous avez des questions ou si vous avez besoin de plus d'informations sur le retrait de la réserve de la République tchèque.

 

Documentation de base pour une lecture plus approfondie :

 

 

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Dernière mise à jour le 04 March 2024