L’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA) est un traité intergouvernemental destiné à la conservation des oiseaux d’eau migrateurs et de leurs habitats en Afrique, en Europe, au Moyen-Orient, en Asie centrale, au Groenland et dans l’archipel canadien.

Élaboré dans le cadre de la Convention sur les espèces migratrices (CMS) et géré par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), l’AEWA réunit les pays et la grande communauté internationale de la conservation visant à établir une conservation et une gestion coordonnées des oiseaux d’eau migrateurs dans l’ensemble de leur aire de migration.

Pour en savoir plus sur l’AEWA, veuillez consultez la brochure générale de l’AEWA

Espèces couvertes par l'AEWA

L’AEWA couvre 255 espèces d’oiseaux qui dépendent écologiquement des zones humides pendant au moins une partie de leur cycle annuel, incluant de nombreuses espèces de plongeons, grèbes, pélicans, cormorans, hérons, cigognes, râles, ibis, spatules, flamants, canards, cygnes, oies, grues, limicoles, goélands, sternes, oiseaux tropicaux, alcidés, frégates et même le pingouin d’Afrique du Sud.

Toutes les espèces de l’AEWA traversent des frontières internationales durant leurs migrations et ont besoin d’un habitat de bonne qualité pour se reproduire ainsi qu’un réseau de sites adaptés pour soutenir leurs migrations annuelles. C’est pourquoi une coopération internationale à travers l’ensemble de leur aire de migration, telle que l’assure l’AEWA, est essentielle pour la conservation et la gestion des populations d’oiseaux d’eau migrateurs et des habitats dont elles dépendent.

Zone de l’accord, États de l’aire de répartition et Parties contractantes

La zone géographique couverte par l’AEWA s’étend des zones septentrionales du Canada et de la Fédération russe jusqu’à la pointe la plus australe du continent africain. Elle couvre 119 États de l’aire de répartition en Europe, certaines parties d’Asie et du Canada, du Moyen-Orient et d’Afrique. Sur les 119 États de l’aire de répartition, 84 pays et l’Union européenne (l'UE) sont actuellement Parties contractantes à l’AEWA (au 1^er juillet 2023). L’Accord prévoit des actions concertées et coordonnées qui doivent être entreprises par les États de l’aire de répartition dans le cadre du système de migration des oiseaux d'eau auxquels il s’applique.

Structure de l'AEWA

L’Accord dispose de trois principaux organes : la Réunion des Parties MOP, l’organe de décision de l’AEWA, ainsi que le Comité permanent (StC) et le Comité technique (TC), chargés respectivement d’assurer le suivi des travaux entre les sessions de la MOP et de fournir des avis scientifiques. Le Secrétariat PNUE/AEWA soutient les Parties et pourvoit aux besoins des organes de l’Accord.

La plus récente, la 8^ème Session de la Réunion des Parties à l’AEWA a eu lieu du 26-30 septembre 2022 à Budapest, en Hongrie. Pour plus d’informations sur la MOP8, veuillez cliquer ici.

Plan d'action de l'AEWA

Les activités centrales menées sous l’égide de l’AEWA sont décrites dans son Plan d’action, qui est juridiquement contraignant pour tous les pays membres de l’Accord. Le Plan d’action de l’AEWA spécifie différentes mesures à prendre par les Parties afin de garantir la conservation des oiseaux d’eau migrateurs au sein de leurs frontières nationales. Ces mesures incluent la protection des espèces et des habitats ainsi que la gestion des activités humaines de même que des mesures juridiques et d’urgence. La recherche et la surveillance continue, l’éducation, la sensibilisation et le renforcement des capacités constituent également des tâches primordiales pour la mise en œuvre de l’Accord. De plus, des mesures spéciales de protection doivent être appliquées pour les populations d’oiseaux d’eau figurant à la colonne A du Plan d’action et présentant un problème de conservation particulier.

Le statut juridique de l’AEWA

L’Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA) est un traité intergouvernemental indépendant, développé dans le cadre de la Convention sur la conservation des espèces migratrices (CMS).  Cet Accord est soumis au droit international et régi par celui-ci, et ses règles sont conformes aux dispositions de la Convention de Vienne sur la loi des traités.  L’Accord est dirigé par sa Réunion des Parties, qui est le principal organe décisionnel établi conformément à l’Article VI de l’Accord. Le Secrétariat de l’Accord convoque des sessions ordinaires de la MOP à des intervalles ne dépassant pas trois ans, à moins que la Réunion des Parties n’en décide autrement.

Le Secrétariat PNUE/AEWA est l’organe de coordination de l’Accord. Ses fonctions sont définies à l’Article VIII de l’Accord. Le Secrétariat est administré par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le placement du Secrétariat de l'AEWA sous l’administration du PNUE a été adopté par la Résolution 1.1. Administré par le PNUE, le Secrétariat est tenu de suivre les Règles et Règlements de l’ONU et du PNUE pour toutes les questions administratives au sujet desquelles il bénéficie des services du PNUE (c’est-à-dire la gestion du budget, le personnel, les déplacements, les acquisitions, la gestion des biens, etc.). Dans ce cadre juridique, le Secrétariat de l'AEWA dispose de la capacité juridique de conclure des accords ou des contrats avec des partenaires externes, de contracter et de payer des dettes, et d’assumer des obligations dans le contexte de son propre domaine de travail, défini par le texte de l’Accord et les Résolutions adoptées lors de la Réunion des Parties à l’AEWA. Le Secrétariat dispose de son propre fonds d'affectation indépendant, financé au moyen des contributions régulières de ses Parties contractantes et administré par le PNUE.

Le PNUE a été mis en place au moyen de la Résolution 2997 (XXVII) adoptée par l’Assemblée générale. Il fait partie du Secrétariat de l’ONU. Ses relations avec les accords multilatéraux auxquels il fournit des services administratifs (y compris l’AEWA) sont consignées dans la Résolution PNUE/EA.2/Res.18.