Le Secrétariat de l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (PNUE/AEWA) souhaite porter à votre attention la notification dépositaire n° 02/2022 du 8 novembre 2022 sur les amendements aux annexes 2 et 3 et au tableau 1 de l'Accord, adoptés par la résolution 8.2 lors de la 8^ème session de la Réunion des Parties (MOP8), 26 - 30 septembre 2022, Budapest, Hongrie.

Le Dépositaire a transmis les annexes 2 et 3 et le tableau 1, tels qu'amendés, dans les versions authentiques anglaise et française, conformément à l'article XVII, paragraphe 3. Les amendements aux Annexes entreront en vigueur le 90ème jour après la date d'adoption, conformément aux paragraphes 5 et 6 de l'article X, sauf pour les parties qui ont émis une réserve. La période de 90 jours expirera le 29 décembre 2022.

Veuillez contacter le Secrétariat à l'adresse aewa.secretariat@unep-aewa.org, si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les amendements aux annexes de l'AEWA.

Documentation pour une lecture plus approfondie :

Notification dépositaire transmettant les amendements aux annexes de l'AEWA :

https://repository.overheid.nl/frbr/vd/007342/1/pdf/007342_Notificaties_57.pdf

Résolution 8.2 de l'AEWA sur l'adoption des amendements aux annexes de l'AEWA :

https://www.unep-aewa.org/sites/default/files/document/aewa_mop_res8_2_adoption_of_amendments_fr.pdf

Texte de l'Accord et ses annexes tels qu'amendés par la MOP8 :

Texte de l’Accord | AEWA (unep-aewa.org)