2021/011 : Adoption de deux résolutions au moyen d’une procédure d’approbation tacite

Le Secrétariat PNUE/AEWA a le plaisir de vous informer, en référence à la Notification 2021/010, que le projet de Résolution Ex.1 sur l’Adoption de résolutions relatives aux questions organisationnelles, administratives et financières pendant la pandémie de la COVID-19 et entre les sessions régulières de la Réunion des Parties à l’AEWA au moyen d’une procédure d’accord tacite est considéré comme adopté par les parties contractantes, et prendra effet à compter du 16 octobre 2021.  Aucune objection d’un point focal national n’a été reçue par le président du Comité permanent ou le Secrétariat dans le délai imparti.

En conséquence, le Président du Comité permanent est à présent autorisé à soumettre d’autres résolutions pour adoption à tous les points focaux nationaux de l’AEWA via une procédure d’accord tacite écrite. Une lettre détaillée du Président du Comité permanent à ce sujet est jointe à la présente notification, de même que le projet de Résolution sur le report de la MOP8 et le projet de Résolution sur les questions financières et administratives (budget pour 2022) pour adoption, ainsi que la résolution Ex. 1 adoptée pour votre information. Les deux projets de résolution ont été approuvés par le Comité permanent lors de sa 19e réunion (StC19). 

Le Secrétariat prie instamment tous les points focaux nationaux de lire attentivement la lettre et ses annexes et de fournir tout commentaire ou objection à la procédure décrite au plus tard le 30 novembre 2021. Toute objection doit être adressée par lettre officielle ou note verbale aux deux personnes suivantes :

M. Simon Mackown, Président du Comité permanent : simon.mackown@defra.gov.uk et

M. Jacques Trouvilliez, Secrétaire exécutif : aewa.secretariat@unep-aewa.org

Le Secrétariat souhaite souligner que toutes les contributions des Parties incluses dans la proposition de budget pour 2022, consignées dans le projet de Résolution Ex.3, ont été maintenues au même montant que celui facturé pour l’année 2021. Le Secrétariat et le Comité permanent espèrent que cette proposition de budget sans augmentation de la contribution pour les Parties sera acceptable pour toutes les Parties.

Il est primordial pour le fonctionnement du Secrétariat jusqu’à la MOP8 de disposer d’un budget pour 2022 avant la fin de cette année. En conséquence, il ne sera pas possible d’envisager une prolongation de la date limite du 30 novembre mentionnée ci-dessus. En l’absence d’objection formelle de la part des points focaux nationaux de l’AEWA, les résolutions Ex.2 et Ex.3 seront considérées comme adoptées à compter du 1er décembre 2021.

Pour plus de détails, veuillez contacter le Secrétariat de l’AEWA : aewa.secretariat@unep-aewa.org

 

 

Dernière mise à jour le 18 October 2021