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1. Le texte original du présent Accord, en langues
anglaise, arabe, française et russe, chacune de ces
versions étant également authentique, sera
déposé auprès du Gouvernement du Royaume
des Pays-Bas qui en est le dépositaire. Le dépositaire
fait parvenir des copies certifiées conformes de
chacune de ces versions à tous les Etats et à
toutes les organisations d'intégration économique
régionale mentionnés à l'Article XIII,
paragraphe 1, du présent Accord, ainsi qu'au secrétariat
de l'Accord après qu'il aura été constitué.
2. Dès
l'entrée en vigueur du présent Accord, une copie certifiée
conforme en est transmise par le dépositaire au Secrétariat
de l'Organisation des nations unies aux fins d'enregistrement et de
publication, conformément à l'Article 102 de la Charte
des Nations unies.
3. Le
dépositaire informe tous les Etats et toutes les organisations
d'intégration économique régionale signataires
du présent Accord ou qui y ont adhéré, ainsi que
le secrétariat de l'Accord de:
(a)
toute signature;
(b) tout dépôt d'instrument de ratification, d'acceptation,
d'approbation ou d'adhésion;
(c) la date d'entrée en vigueur du présent Accord, de
toute nouvelle annexe ainsi que de tout amendement à l'Accord
ou à ses annexes;
(d) toute réserve à l'égard d'une nouvelle annexe
ou d'un amendement à une annexe;
(e) toute notification de retrait de réserves;
(f) toute notification de dénonciation du présent Accord.
Le dépositaire
transmet à tous les Etats et à toutes les organisations
d'intégration économique régionale signataires
du présent Accord ou qui y ont adhéré et au secrétariat
de l'Accord le texte de toute réserve, de toute nouvelle annexe
et de tout amendement à l'Accord et à ses annexes.
En foi
de quoi, les soussignés, dûment autorisés à
cet effet, ont signé le présent Accord.
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