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Texte de l'accord
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ARTICLE XV: Réserves
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Les dispositions du présent Accord ne peuvent faire l'objet de réserves générales. Toutefois, tout Etat ou toute organisation d'intégration économique régionale peut, en signant sans réserve de ratification, d'acceptation ou d'approbation ou, selon le cas, en déposant son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, faire une réserve spéciale à l'égard de toute espèce couverte par l'Accord ou de toute disposition particulière du Plan d'action. Une telle réserve peut être retirée par l'Etat ou l'organisation qui l'a formulée par notification écrite adressée au dépositaire; un tel Etat ou une telle organisation ne devient lié par les dispositions qui avaient fait l'objet de la réserve que trente jours après la date du retrait de ladite réserve.

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UNEP AEWA
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