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1. Le
présent Accord entrera en vigueur le premier jour du troisième
mois après que quatorze Etats de l'aire de répartition
ou organisations d'intégration économique régionale,
dont au moins sept d'Afrique et sept d'Eurasie, l'auront signé
sans réserve
de ratification, acceptation ou approbation, ou auront déposé
leur instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation, conformément
à l'Article XIII du présent Accord.
2. Pour
tout Etat de l'aire de répartition ou toute organisation d'intégration
économique régionale qui
(a)
signera le présent Accord sans réserve de ratification,
d'acceptation ou d'approbation, ou
(b) le ratifiera, l'acceptera ou l'approuvera, ou
(c) y adhèrera,
après
la date à laquelle le nombre d'Etats de l'aire de répartition
et d'organisations d'intégration économique régionale
requis pour son entrée en vigueur l'ont signé sans réserve
ou, le cas échéant, l'ont ratifié, accepté
ou approuvé, le présent Accord entrera en vigueur le premier
jour du troisième mois suivant la signature sans réserve
ou le dépôt, par ledit Etat ou par ladite organisation,
de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion.
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