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Texte de l'accord
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ARTICLE V: Application et financement
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1. Chaque Partie:

(a) désigne la ou les Autorité(s) chargée(s) de la mise en oeuvre du présent Accord qui, entre autres, exercera (exerceront) un suivi de toutes les activités susceptibles d'avoir un impact sur l'état de conservation des espèces d'oiseaux d'eau migrateurs à l'égard desquelles elle est un Etat de l'aire de répartition;

(b) désigne un point de contact pour les autres Parties; son nom et son adresse sont communiqués sans délai au secrétariat de l'Accord et sont transmis immédiatement par le secrétariat aux autres Parties;

(c) prépare pour chaque session ordinaire de la Réunion des Parties, à partir de sa deuxième session, un rapport sur son application de l'Accord en se référant particulièrement aux mesures de conservation qu'elle a prises. La structure de ce rapport est établie par la première session de la Réunion des Parties et revue, si nécessaire, à l'occasion d'une session ultérieure de la Réunion des Parties. Chaque rapport est soumis au secrétariat de l'Accord au plus tard cent vingt jours avant l'ouverture de la session ordinaire de la Réunion des Parties pour laquelle il a été préparé, et copie en est transmise immédiatement aux autres Parties par le secrétariat de l'Accord.

2.

(a) Chaque Partie contribue au budget de l'Accord conformément au barème des contributions établi par l'Organisation des nations unies. Aucune Partie qui est un Etat de l'aire de répartition ne peut être appelée à apporter une contribution supérieure à 25% du budget total. Il ne peut être exigé d'aucune organisation d'intégration économique régionale une contribution supérieure à 2,5% des frais administratifs;

(b) les décisions relatives au budget, y compris une modification éventuelle du barème des contributions, sont adoptées par la Réunion des Parties par consensus.

3. La Réunion des Parties peut créer un fonds de conservation alimenté par des contributions volontaires des Parties ou par toute autre source dans le but de financer la surveillance continue, la recherche, la formation ainsi que des projets concernant la conservation, y compris la protection et la gestion, des oiseaux d'eau migrateurs.

4. Les Parties sont invitées à fournir un appui en matière de formation, ainsi qu'un appui technique et financier, aux autres Parties sur une base multilatérale ou bilatérale afin de les aider à mettre en oeuvre les dispositions du présent Accord.

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UNEP AEWA
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