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1. Chaque Partie:
(a)
désigne la ou les Autorité(s) chargée(s) de la
mise en oeuvre du présent Accord qui, entre autres, exercera
(exerceront) un suivi de toutes les activités susceptibles
d'avoir un impact sur l'état de conservation des espèces
d'oiseaux d'eau migrateurs à l'égard desquelles elle
est un Etat de l'aire de répartition;
(b) désigne un point de contact pour les autres Parties; son
nom et son adresse sont communiqués sans délai au secrétariat
de l'Accord et sont transmis immédiatement par le secrétariat
aux autres Parties;
(c) prépare pour chaque session ordinaire de la Réunion
des Parties, à partir de sa deuxième session, un rapport
sur son application de l'Accord en se référant particulièrement
aux mesures de conservation qu'elle a prises. La structure de ce rapport
est établie par la première session de la Réunion
des Parties et revue, si nécessaire, à l'occasion d'une
session ultérieure de la Réunion des Parties. Chaque
rapport est soumis au secrétariat de l'Accord au plus tard
cent vingt jours avant l'ouverture de la session ordinaire de la Réunion
des Parties pour laquelle il a été préparé,
et copie en est transmise immédiatement aux autres Parties
par le secrétariat de l'Accord.
2.
(a)
Chaque Partie contribue au budget de l'Accord conformément
au barème des contributions établi par l'Organisation
des nations unies. Aucune Partie qui est un Etat de l'aire de répartition
ne peut être appelée à apporter une contribution
supérieure à 25% du budget total. Il ne peut être
exigé d'aucune organisation d'intégration économique
régionale une contribution supérieure à 2,5%
des frais administratifs;
(b) les décisions relatives au budget, y compris une modification
éventuelle du barème des contributions, sont adoptées
par la Réunion des Parties par consensus.
3. La
Réunion des Parties peut créer un fonds de conservation
alimenté par des contributions volontaires des Parties ou par
toute autre source dans le but de financer la surveillance continue,
la recherche, la formation ainsi que des projets concernant la conservation,
y compris la protection et la gestion, des oiseaux d'eau migrateurs.
4. Les
Parties sont invitées à fournir un appui en matière
de formation, ainsi qu'un appui technique et financier, aux autres Parties
sur une base multilatérale ou bilatérale afin de les aider
à mettre en oeuvre les dispositions du présent Accord.
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