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1. Le champ d'application géographique du présent
Accord est la zone dans laquelle se déroulent les
systèmes de migration des oiseaux d'eau d'Afrique-Eurasie
telle que définie à l'Annexe 1 du présent
Accord, appelée ci-après "zone de l'Accord".
2. Aux
fins du présent Accord:
(a)
"Convention" signifie la Convention sur la conservation des espèces
migratrices appartenant à la faune sauvage, 1979;
(b) "Secrétariat de la Convention" signifie l'organe établi
conformément à l'Article IX de la Convention;
(c) "Oiseaux d'eau" signifie les espèces d'oiseaux qui dépendent
écologiquement des zones humides pendant une partie au moins
de leur cycle annuel, qui ont une aire de répartition située
entièrement ou partiellement dans la zone de l'Accord, et qui
figurent à l'Annexe 2 du présent Accord;
(d) "Secrétariat de l'Accord" signifie l'organe établi
conformément à l'Article VI, paragraphe 7 (b), du présent
Accord;
(e) "Parties" signifie, sauf indication contraire du contexte, les
Parties au présent Accord;
(f) "Parties présentes et votantes" signifie les Parties présentes
et qui se sont exprimées par un vote affirmatif ou négatif;
pour déterminer la majorité, il n'est pas tenu compte
des abstentions dans le décompte des suffrages exprimés.
De
plus, les expressions définies aux sous-paragraphes 1 (a) à
(k) de l'Article I de la Convention ont le même sens, mutatis
mutandis, dans le présent Accord.
3. Le
présent Accord constitue un ACCORD au sens du paragraphe 3 de
l'Article IV de la Convention.
4. Les
annexes au présent Accord en font partie intégrante. Toute
référence à l'Accord constitue aussi une référence
à ses annexes.
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