Texte complet de l'Accord (html)

Texte complete de L'Accord (pdf)

Introduction
ARTICLE I:	Champ d'application, définitions et interprétation
ARTICLE II:	Principes fondamentaux
ARTICLE III:	Mesures générales de conservation
ARTICLE IV:	Plan d'action et Lignes directrices de conservation
ARTICLE V:	Application et financement
ARTICLE VI:	Réunion des Parties
ARTICLE VII:	Comité technique
ARTICLE VIII:	Secrétariat de l'Accord
ARTICLE IX:	Relations avec des organismes internationaux traitant des oiseaux d'eau migrateurs et de leurs habitats
ARTICLE X:	Amendement de l'Accord
ARTICLE XI:	Incidences de l'Accord sur les conventions internationales et les législations
ARTICLE XII:	Règlement des différends
ARTICLE XIII:	Signature, ratification, acceptation, approbation, adhésion
ARTICLE XIV:	Entrée en vigueur
ARTICLE XV:	Réserves
ARTICLE XVI:	Dénonciation
ARTICLE XVII:	Dépositaire
Annexe 1:	Définition de la zone de l'Accord
Annexe 2:	Espèces d'oiseaux auxquelles s'applique le present Accord
Annexe 3:	Plan d'action
Tableau 1:	Statut des populations d'oiseaux d'eau migrateurs